Comité national des retraités et des personnes âgées

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Jean-Paul TRIPOGNEY Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), suppléé par
Objet:	membres de la Conférence nationale de santé 5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale Au titre des associations œuvrant en faveur des personnes âgées sur proposition du Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

duree="trois ans"

AFSP1530129A (source BOSanté)

nomination

15 Avril 2015 15/04/2015

De:	Dominique SECHET Union nationale des instances de coordination offices et réseaux de personnes âgées (UNIORPA), suppléé par
Objet:	membres de la Conférence nationale de santé 5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale Au titre des associations œuvrant en faveur des personnes âgées sur proposition du Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

duree="trois ans"

AFSP1530129A (source BOSanté)

nomination

15 Avril 2015 15/04/2015

De:	Françoise VAGNER UCR-CGT
Objet:	membres de la Conférence nationale de santé 5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale Au titre des associations œuvrant en faveur des personnes âgées sur proposition du Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

duree="trois ans"

AFSP1530129A (source BOSanté)

nomination

15 Avril 2015 15/04/2015

De:	Maud GILOUX UNIR CFE-CGC
Objet:	membres de la Conférence nationale de santé 5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale Au titre des associations œuvrant en faveur des personnes âgées sur proposition du Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

duree="trois ans"

AFSP1530129A (source BOSanté)

nomination

15 Avril 2015 15/04/2015

De:	Jean-Paul TRIPOGNEY Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), suppléé par
Objet:	membres de la Conférence nationale de santé 5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale Au titre des associations œuvrant en faveur des personnes âgées sur proposition du Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

duree="trois ans"

AFSP1530124A (source BOSanté)

nomination

15 Avril 2015 15/04/2015

De:	Dominique SECHET Union nationale des instances de coordination offices et réseaux de personnes âgées (UNIORPA), suppléé par
Objet:	membres de la Conférence nationale de santé 5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale Au titre des associations œuvrant en faveur des personnes âgées sur proposition du Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

duree="trois ans"

AFSP1530124A (source BOSanté)

nomination

15 Avril 2015 15/04/2015

De:	Françoise VAGNER UCR-CGT
Objet:	membres de la Conférence nationale de santé 5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale Au titre des associations œuvrant en faveur des personnes âgées sur proposition du Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

duree="trois ans"

AFSP1530124A (source BOSanté)

nomination

15 Avril 2015 15/04/2015

De:	Maud GILOUX UNIR CFE-CGC
Objet:	membres de la Conférence nationale de santé 5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale Au titre des associations œuvrant en faveur des personnes âgées sur proposition du Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

duree="trois ans"

AFSP1530124A (source BOSanté)

nomination

15 Avril 2015 15/04/2015

De:	Francisco GARCIA
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

date_fin="2015-12-31"
suppleant

JORFTEXT000030464797 (source JORF)

nomination

10 Avril 2015 10/04/2015

De:	Daniel SAUVAGET
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation de l'Union nationale des retraités et pensionnés CFTC Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

date_fin="2015-12-31"
suppleant

JORFTEXT000030464797 (source JORF)

nomination

10 Avril 2015 10/04/2015

De:	André ROMMEL
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation de l'Union nationale des retraités et pensionnés CFTC Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

date_fin="2015-12-31"
suppleant

JORFTEXT000030464797 (source JORF)

nomination

10 Avril 2015 10/04/2015

De:	Dominique SECHET
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation de l'Union nationale des instances de coordination, offices de retraités et de personnes âgées Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

date_fin="2015-12-31"
suppleant

JORFTEXT000030464797 (source JORF)

nomination

10 Avril 2015 10/04/2015

De:	Serge GUERIN
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation de l'Union nationale des instances de coordination, offices de retraités et de personnes âgées Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

date_fin="2015-12-31"
suppleant

JORFTEXT000030464797 (source JORF)

nomination

10 Avril 2015 10/04/2015

De:	Pierre GODET
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

date_fin="2015-12-31"
suppleant

JORFTEXT000030464797 (source JORF)

nomination

10 Avril 2015 10/04/2015

De:	Jacques QUIGNON
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

date_fin="2015-12-31"
suppleant

JORFTEXT000030464797 (source JORF)

nomination

10 Avril 2015 10/04/2015

De:	Charles BERDER
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation de l'Union française des retraités Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

date_fin="2015-12-31"
suppleant

JORFTEXT000030464797 (source JORF)

nomination

10 Avril 2015 10/04/2015

De:	Benoît JAYEZ
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation de l'Union confédérale des retraités Force ouvrière Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

date_fin="2015-12-31"
suppleant

JORFTEXT000030464797 (source JORF)

nomination

10 Avril 2015 10/04/2015

De:	Jean HAMONIC
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation de l'Union confédérale des retraités Force ouvrière Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

date_fin="2015-12-31"
suppleant

JORFTEXT000030464797 (source JORF)

nomination

10 Avril 2015 10/04/2015

De:	Daniel BLACHE
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CGT Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

date_fin="2015-12-31"
suppleant

JORFTEXT000030464797 (source JORF)

nomination

10 Avril 2015 10/04/2015

De:	Sylvain DENIS
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

date_fin="2015-12-31"
suppleant

JORFTEXT000030464797 (source JORF)

nomination

10 Avril 2015 10/04/2015

De:	Paul MALOISEL
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

date_fin="2015-12-31"
suppleant

JORFTEXT000030464797 (source JORF)

nomination

10 Avril 2015 10/04/2015

De:	Michel BAUDAILLIER
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation de la Fédération générale des retraités de la fonction publique Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

date_fin="2015-12-31"
suppleant

JORFTEXT000030464797 (source JORF)

nomination

10 Avril 2015 10/04/2015

De:	Bernard PETITHOMME-LAFAYE
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation de la Confédération nationale des retraités Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

date_fin="2015-12-31"
suppleant

JORFTEXT000030464797 (source JORF)

nomination

10 Avril 2015 10/04/2015

De:	Bernard NICOLAS
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation de la Confédération nationale des retraités Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

date_fin="2015-12-31"
suppleant

JORFTEXT000030464797 (source JORF)

nomination

10 Avril 2015 10/04/2015

De:	Pierre ERBS
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation de Générations mouvement - fédération nationale Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

date_fin="2015-12-31"
suppleant

JORFTEXT000030464797 (source JORF)

nomination

10 Avril 2015 10/04/2015

De:	Bernard DUMONT
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation de Générations mouvement - fédération nationale Suppléante
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

date_fin="2015-12-31"
suppleant

JORFTEXT000030464797 (source JORF)

nomination

10 Avril 2015 10/04/2015

De:	François FERRAGUTI
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

date_fin="2015-12-31"
suppleant

JORFTEXT000030464797 (source JORF)

nomination

10 Avril 2015 10/04/2015

De:	Serge THIVENIN
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

date_fin="2015-12-31"
suppleant

JORFTEXT000030464797 (source JORF)

nomination

10 Avril 2015 10/04/2015

De:	Christian COEURE
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Confédération nationale des retraités des professions libérales Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

date_fin="2015-12-31"
suppleant

JORFTEXT000030464797 (source JORF)

nomination

10 Avril 2015 10/04/2015

De:	Jean Louis BILLARD
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Confédération nationale des retraités des professions libérales Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

date_fin="2015-12-31"
suppleant

JORFTEXT000030464797 (source JORF)

nomination

10 Avril 2015 10/04/2015

De:	Maud GILOUX
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation de l'Union nationale interprofessionnelle des retraités CFE-CGC Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

date_fin="2015-12-31"
suppleant

JORFTEXT000030464797 (source JORF)

nomination

10 Avril 2015 10/04/2015

De:	Danielle FLECHER
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation de l'Union nationale interprofessionnelle des retraités CFE-CGC Suppléante
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

date_fin="2015-12-31"
suppleant

JORFTEXT000030464797 (source JORF)

nomination

10 Avril 2015 10/04/2015

De:	Danielle ROLLAT
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

date_fin="2015-12-31"
suppleant

JORFTEXT000030464797 (source JORF)

nomination

10 Avril 2015 10/04/2015

De:	Christiane VISCONTI
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation de l'Union française des retraités Suppléante
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

date_fin="2015-12-31"
suppleant

JORFTEXT000030464797 (source JORF)

nomination

10 Avril 2015 10/04/2015

De:	Françoise VAGNER
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CGT Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

date_fin="2015-12-31"
suppleant

JORFTEXT000030464797 (source JORF)

nomination

10 Avril 2015 10/04/2015

De:	Dominique FABRE
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

date_fin="2015-12-31"
suppleant

JORFTEXT000030464797 (source JORF)

nomination

10 Avril 2015 10/04/2015

De:	Marie GEOFFROY
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

date_fin="2015-12-31"
suppleant

JORFTEXT000030464797 (source JORF)

nomination

10 Avril 2015 10/04/2015

De:	Marie Paule LEGAY
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

date_fin="2015-12-31"
suppleant

JORFTEXT000030464797 (source JORF)

nomination

10 Avril 2015 10/04/2015

De:	Martine HUGER
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

date_fin="2015-12-31"
suppleant

JORFTEXT000030464797 (source JORF)

nomination

10 Avril 2015 10/04/2015

De:	Monique OUVRARD
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation de la Fédération générale des retraités de la fonction publique Suppléante
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

date_fin="2015-12-31"
suppleant

JORFTEXT000030464797 (source JORF)

nomination

10 Avril 2015 10/04/2015

De:	Jean-Paul TRIPOGNEY
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles personnes qualifiées sur désignation de la ministre chargée des personnes âgées
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

date_fin="2015-12-31"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000030464797 (source JORF)

nomination

10 Avril 2015 10/04/2015

De:	Claudy JARRY
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles personnes qualifiées sur désignation de la ministre chargée des personnes âgées
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

date_fin="2015-12-31"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000030464797 (source JORF)

nomination

10 Avril 2015 10/04/2015

De:	Pascal CHAMPVERT
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles personnes qualifiées sur désignation de la ministre chargée des personnes âgées
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

date_fin="2015-12-31"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000030464797 (source JORF)

nomination

10 Avril 2015 10/04/2015

De:	Dominique BEAUCHAMP
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles personnes qualifiées sur désignation de la ministre chargée des personnes âgées
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

date_fin="2015-12-31"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000030464797 (source JORF)

nomination

10 Avril 2015 10/04/2015

De:	Christiane BASSET
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles personnes qualifiées sur désignation de la ministre chargée des personnes âgées
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

date_fin="2015-12-31"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000030464797 (source JORF)

nomination

10 Avril 2015 10/04/2015

De:	Daniel SAUVAGET
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et des personnes âgées au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Union nationale des retraités CFTC Membre titulaire
Remplace:	M. Jean-Pierre ONILLON
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000028787010 (source JORF)

nomination

28 Mars 2014 28/03/2014

De:	Michel ROUX
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et des personnes âgées au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Union nationale des instances de coordination, offices et réseaux de personnes âgées (UNIORPA) Membre suppléant
Remplace:	M. Michel BILLE
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000028787010 (source JORF)

nomination

28 Mars 2014 28/03/2014

De:	Pierre ERBS
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et des personnes âgées au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Générations mouvement - Fédération nationale Membre titulaire
Remplace:	Mme Janine DUJAY-BLARET
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000028787010 (source JORF)

nomination

28 Mars 2014 28/03/2014

De:	Bernard DUMONT
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et des personnes âgées au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Générations mouvement - Fédération nationale Membre suppléant
Remplace:	Mme Josette BRUNON
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000028787010 (source JORF)

nomination

28 Mars 2014 28/03/2014

De:	Bernard PETITHOMME-LAFAYE
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et des personnes âgées au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Confédération nationale des retraités (CNR) Membre titulaire
Remplace:	M. Paul DUBOST
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000028787010 (source JORF)

nomination

28 Mars 2014 28/03/2014

De:	Bernard NICOLAS
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et des personnes âgées au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Confédération nationale des retraités (CNR) Membre suppléant
Remplace:	M. Bernard PETITHOMME-LAFAYE
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000028787010 (source JORF)

nomination

28 Mars 2014 28/03/2014

De:	Maud GILOUX
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et des personnes âgées au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Union nationale interprofessionnelle des retraités CFE-CGC Membre titulaire
Remplace:	M. Robert CHIRAT
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000028787010 (source JORF)

nomination

28 Mars 2014 28/03/2014

De:	Danielle FLECHER
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et des personnes âgées au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Union nationale interprofessionnelle des retraités CFE-CGC Membre suppléant
Remplace:	Mme Maud GILOUX
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000028787010 (source JORF)

nomination

28 Mars 2014 28/03/2014

De:	Daniel SAUVAGET
Objet:	membres titulaires et membres suppléants au titre du 2° de l'article D. 6149-4 du code de l'action sociale et des familles Union nationale des retraités CFTC Membre titulaire
Remplace:	M. Jean-Pierre ONILLON
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000028739674 (source JORF)

nomination

18 Mars 2014 18/03/2014

De:	Michel ROUX
Objet:	membres titulaires et membres suppléants au titre du 2° de l'article D. 6149-4 du code de l'action sociale et des familles Union nationale des instances de coordination, offices et réseaux de personnes âgées (UNIORPA) Membre suppléant
Remplace:	M. Michel BILLE
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000028739674 (source JORF)

nomination

18 Mars 2014 18/03/2014

De:	Pierre ERBS
Objet:	membres titulaires et membres suppléants au titre du 2° de l'article D. 6149-4 du code de l'action sociale et des familles Générations mouvement - Fédération nationale Membre titulaire
Remplace:	Mme Janine DUJAY-BLARET
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000028739674 (source JORF)

nomination

18 Mars 2014 18/03/2014

De:	Bernard DUMONT
Objet:	membres titulaires et membres suppléants au titre du 2° de l'article D. 6149-4 du code de l'action sociale et des familles Générations mouvement - Fédération nationale Membre suppléant
Remplace:	Mme Josette BRUNON
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000028739674 (source JORF)

nomination

18 Mars 2014 18/03/2014

De:	Bernard PETITHOMME-LAFAYE
Objet:	membres titulaires et membres suppléants au titre du 2° de l'article D. 6149-4 du code de l'action sociale et des familles Confédération nationale des retraités (CNR) Membre titulaire
Remplace:	M. Paul DUBOST
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000028739674 (source JORF)

nomination

18 Mars 2014 18/03/2014

De:	Bernard NICOLAS
Objet:	membres titulaires et membres suppléants au titre du 2° de l'article D. 6149-4 du code de l'action sociale et des familles Confédération nationale des retraités (CNR) Membre suppléant
Remplace:	M. Bernard PETITHOMME-LAFAYE
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000028739674 (source JORF)

nomination

18 Mars 2014 18/03/2014

De:	Maud GILOUX
Objet:	membres titulaires et membres suppléants au titre du 2° de l'article D. 6149-4 du code de l'action sociale et des familles Union nationale interprofessionnelle des retraités CFE-CGC Membre titulaire
Remplace:	M. Robert CHIRAT
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000028739674 (source JORF)

nomination

18 Mars 2014 18/03/2014

De:	Danielle FLECHER
Objet:	membres titulaires et membres suppléants au titre du 2° de l'article D. 6149-4 du code de l'action sociale et des familles Union nationale interprofessionnelle des retraités CFE-CGC Membre suppléant
Remplace:	Mme Maud GILOUX
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000028739674 (source JORF)

nomination

18 Mars 2014 18/03/2014

De:	Danielle ROLLAT
Objet:	membres titulaires et membres suppléants au titre du 2° de l'article D. 6149-4 du code de l'action sociale et des familles Union nationale des retraités et des personnes âgées (UNRPA) Membre suppléant
Remplace:	M. Bernard ARRIO
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000028739674 (source JORF)

nomination

18 Mars 2014 18/03/2014

De:	François FERRAGUTI
Objet:	membres titulaires et membres suppléants pour la durée de cette prorogation au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat Membre titulaire
Remplace:	Mme Marie ROZET
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000028071406 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2013 15/10/2013

De:	Michel BAUDAILLIER
Objet:	membres titulaires et membres suppléants pour la durée de cette prorogation au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Fédération générale des retraités de la fonction publique Membre suppléant
Remplace:	Mme Monique OUVRARD
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000028071406 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2013 15/10/2013

De:	Christian COEURE
Objet:	membres titulaires et membres suppléants pour la durée de cette prorogation au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Confédération nationale des retraités des professions libérales Membre titulaire
Remplace:	M. Gérard BORNET
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000028071406 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2013 15/10/2013

De:	Jean-Louis BILLARD
Objet:	membres titulaires et membres suppléants pour la durée de cette prorogation au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Confédération nationale des retraités des professions libérales Membre suppléant
Remplace:	M. Emile TENET
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000028071406 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2013 15/10/2013

De:	Monique OUVRARD
Objet:	membres titulaires et membres suppléants pour la durée de cette prorogation au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Fédération générale des retraités de la fonction publique Membre titulaire
Remplace:	M. Bernard BASSOT
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000028071406 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2013 15/10/2013

De:	Francisco GARCIA
Objet:	membres titulaires et membres suppléants au Comité national des retraités et des personnes âgées au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Union nationale des retraités et personnes âgées Membre titulaire
Remplace:	M. Claude BERNARD
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000025839079 (source JORF)

nomination

10 Mai 2012 10/05/2012

De:	Serge THIVENIN
Objet:	membres titulaires et membres suppléants au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat (FENARA) Membre suppléant
Remplace:	M. Jean CORCELETTE
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000024924236 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2011 06/12/2011

De:	Didier HOTTE
Objet:	membres titulaires et membres suppléants au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Conseil économique, social et environnemental (CESE) Membre titulaire
Remplace:	M. Bernard DEVY
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE) Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000024924236 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2011 06/12/2011

De:	Gérard BORNET
Objet:	membres titulaires et membres suppléants au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Confédération nationale des retraités des professions libérales Membre titulaire
Remplace:	M. Jacques RICHOMME
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000024924236 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2011 06/12/2011

De:	Laurent MARCANGELI
Objet:	membres titulaires et membres suppléants au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Assemblée des départements de France (ADF) Membre suppléant
Remplace:	M. Jacques BILLARD
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000024924236 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2011 06/12/2011

De:	Dominique FABRE
Objet:	membres titulaires et membres suppléants au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Union confédérale des retraités CFDT Membre titulaire
Remplace:	M. Claude LACOUR
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000024924236 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2011 06/12/2011

De:	Dominique SECHET Union nationale des instances de coordination offices et réseaux de personnes âgées, suppléé par
Objet:	membres de la Conférence nationale de santé 5o Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales Au titre des associations œuvrant en faveur des personnes âgées sur proposition du Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

duree="trois ans"

ETSP1130560A (source BOSanté)

nomination

15 Août 2011 15/08/2011

De:	Françoise VAGNER UCR-CGT
Objet:	membres de la Conférence nationale de santé 5o Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales Au titre des associations œuvrant en faveur des personnes âgées sur proposition du Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

duree="trois ans"

ETSP1130560A (source BOSanté)

nomination

15 Août 2011 15/08/2011

De:	Maud GILOUX UCR-CFE-CGC
Objet:	membres de la Conférence nationale de santé 5o Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales Au titre des associations œuvrant en faveur des personnes âgées sur proposition du Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

duree="trois ans"

ETSP1130560A (source BOSanté)

nomination

15 Août 2011 15/08/2011

De:	Janine DUJAY BLARET Aînés ruraux – Fédération nationale, suppléée par
Objet:	membres de la Conférence nationale de santé 5o Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales Au titre des associations œuvrant en faveur des personnes âgées sur proposition du Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

duree="trois ans"

ETSP1130560A (source BOSanté)

nomination

15 Août 2011 15/08/2011

De:	Jean-Pierre ONILLON
Objet:	membre titulaire et membre suppléant au Comité national des retraités et des personnes âgées au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Membre titulaire
Remplace:	M. Marcel CELLEROSI
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000023087187 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2010 16/11/2010

De:	Jacqueline VALLI
Objet:	membre titulaire et membre suppléant au Comité national des retraités et des personnes âgées au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Membre suppléante
Remplace:	M. Gérard DUPONT
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000023087187 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2010 16/11/2010

De:	CTFC (UNAR-CFTC)
Objet:	membre titulaire et membre suppléant au Comité national des retraités et des personnes âgées au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000023087187 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2010 16/11/2010

De:	Benoît JAYEZ
Objet:	membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du 9 février 2010 1° Douze représentants d'associations de personnes handicapées ou à mobilité réduite au titre du deuxième collège b) Trois personnes proposées par le Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000022140995 (source JORF)

nomination

27 Avril 2010 27/04/2010

De:	Pierre DHENNIN
Objet:	membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du 9 février 2010 1° Douze représentants d'associations de personnes handicapées ou à mobilité réduite au titre du deuxième collège b) Trois personnes proposées par le Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000022140995 (source JORF)

nomination

27 Avril 2010 27/04/2010

De:	Janine DUJAY-BLARET
Objet:	membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du 9 février 2010 1° Douze représentants d'associations de personnes handicapées ou à mobilité réduite au titre du deuxième collège b) Trois personnes proposées par le Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000022140995 (source JORF)

nomination

27 Avril 2010 27/04/2010

De:	Claude DOMEIZEL
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées Sur désignation du président du Sénat Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000021520588 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2009 24/12/2009

De:	Jean-Louis MANDINAUD
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées Sur désignation du président du Conseil économique et social Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées Conseil économique, social et environnemental (CESE)

suppleant

JORFTEXT000021520588 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2009 24/12/2009

De:	Maxime GREMETZ
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées Sur désignation du président de l'Assemblée nationale Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000021520588 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2009 24/12/2009

De:	Jérôme GUEDJ
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France Suppléants
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000021520588 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2009 24/12/2009

De:	Bernard CAZEAU
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France Suppléants
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000021520588 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2009 24/12/2009

De:	Jacques BILLARD
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France Suppléants
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000021520588 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2009 24/12/2009

De:	Bernard ARRIO
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000021520588 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2009 24/12/2009

De:	Michel BILLE
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union nationale des instances de coordination, offices et réseaux de personnes âgées Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000021520588 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2009 24/12/2009

De:	Jacques QUIGNON
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000021520588 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2009 24/12/2009

De:	Gérard DUPONT
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union nationale des associations de retraités et pensionnés CFTC Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000021520588 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2009 24/12/2009

De:	Jean HAMONIC
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union confédérale des retraités Force ouvrière Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000021520588 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2009 24/12/2009

De:	Gérard IFFRIG
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CGT Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000021520588 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2009 24/12/2009

De:	Claude BERGER
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

suppleant

JORFTEXT000021520588 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2009 24/12/2009

De:	Paul MALOISEL
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000021520588 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2009 24/12/2009

De:	Jean CORCELETTE
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000021520588 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2009 24/12/2009

De:	Bernard PETITHOMME LAFAYE
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Confédération nationale des retraités Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000021520588 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2009 24/12/2009

De:	Isabelle VASSEUR
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées Sur désignation du président de l'Association des maires de France Suppléante
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000021520588 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2009 24/12/2009

De:	Maud GILOUX
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC Suppléante
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000021520588 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2009 24/12/2009

De:	Christiane VISCONTI
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union française des retraités Suppléante
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000021520588 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2009 24/12/2009

De:	Marie GEOFFROY
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000021520588 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2009 24/12/2009

De:	Josette BRUNON
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux Suppléante
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000021520588 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2009 24/12/2009

De:	Monique OUVRARD
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Fédération générale des retraités de la fonction publique Suppléante
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000021520588 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2009 24/12/2009

De:	André LARDEUX
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées Sur désignation du président du Sénat Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000021520588 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2009 24/12/2009

De:	Bernard DEVY
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées Sur désignation du président du Conseil économique et social Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées Conseil économique, social et environnemental (CESE)

JORFTEXT000021520588 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2009 24/12/2009

De:	Gilles CATOIRE
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées Sur désignation du président de l'Association des maires de France Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000021520588 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2009 24/12/2009

De:	Eric KARIGER
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France Titulaires
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000021520588 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2009 24/12/2009

De:	Yves DAUDIGNY
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France Titulaires
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000021520588 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2009 24/12/2009

De:	Luc BROUSSY
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France Titulaires
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000021520588 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2009 24/12/2009

De:	Robert CHIRAT
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000021520588 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2009 24/12/2009

De:	Claude BERNARD
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000021520588 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2009 24/12/2009

De:	Dominique SECHET
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union nationale des instances de coordination, offices et réseaux de personnes âgées Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000021520588 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2009 24/12/2009

De:	Pierre GODET
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000021520588 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2009 24/12/2009

De:	Marcel CELLEROSI
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union nationale des associations de retraités et pensionnés CFTC Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000021520588 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2009 24/12/2009

De:	Charles BERDER
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union française des retraités Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000021520588 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2009 24/12/2009

De:	Benoît JAYEZ
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union confédérale des retraités Force ouvrière Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000021520588 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2009 24/12/2009

De:	Claude LACOUR
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000021520588 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2009 24/12/2009

De:	Pierre DHENNIN
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

JORFTEXT000021520588 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2009 24/12/2009

De:	Sylvain DENIS
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000021520588 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2009 24/12/2009

De:	Bernard BASSOT
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Fédération générale des retraités de la fonction publique Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000021520588 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2009 24/12/2009

De:	Paul DUBOST
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Confédération nationale des retraités Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000021520588 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2009 24/12/2009

De:	Emile TENET
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Confédération nationale des retraités des professions libérales
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000021520588 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2009 24/12/2009

De:	Jacques RICHOMME
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Confédération nationale des retraités des professions libérales
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000021520588 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2009 24/12/2009

De:	Geneviève LEVY
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées Sur désignation du président de l'Assemblée nationale Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000021520588 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2009 24/12/2009

De:	Françoise VAGNER
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CGT Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000021520588 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2009 24/12/2009

De:	Janine DUJAY BLARET
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000021520588 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2009 24/12/2009

De:	Marie ROZET
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000021520588 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2009 24/12/2009

De:	Daniel ZIELINSKI
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000021520588 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2009 24/12/2009

De:	Jean-Paul TRIPOGNEY
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000021520588 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2009 24/12/2009

De:	Claude JARRY
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000021520588 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2009 24/12/2009

De:	Georges GRULOIS
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000021520588 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2009 24/12/2009

De:	Pascal CHAMPVERT
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000021520588 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2009 24/12/2009

De:	Danièle KARNIEWICZ
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000021520588 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2009 24/12/2009

De:	Dominique BEAUCHAMP
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000021520588 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2009 24/12/2009

De:	Christiane BASSET
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000021520588 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2009 24/12/2009

De:	Bernadette ROUSSILLE
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées membres de l'inspection générale des affaires sociales Suppléante
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées Inspection générale des affaires sociales

inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant

JORFTEXT000021520588 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2009 24/12/2009

De:	Didier LACAZE
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées membres de l'inspection générale des affaires sociales Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées Inspection générale des affaires sociales

inspecteur_general="Affaires sociales"

JORFTEXT000021520588 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2009 24/12/2009

De:	Gérard Dupont
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation de l'Union nationale des retraités et pensionnés CFTC Suppléant
Remplace:	M. Claude Lhotellier
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000018214098 (source JORF)

nomination

06 Mars 2008 06/03/2008

De:	Michel Billé
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation de l'Union nationale des instances de coordination, offices et réseaux de personnes âgées Suppléant
Remplace:	M. Dominique Sechet
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000018214098 (source JORF)

nomination

06 Mars 2008 06/03/2008

De:	Gérard Iffrig
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CGT Suppléant
Remplace:	M. Claude Solignac
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000018214098 (source JORF)

nomination

06 Mars 2008 06/03/2008

De:	Jacques Coly
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT Suppléant
Remplace:	Mme Marie Geoffroy
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000018214098 (source JORF)

nomination

06 Mars 2008 06/03/2008

De:	Marcel Cellerosi
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation de l'Union nationale des retraités et pensionnés CFTC Titulaire
Remplace:	Mme Jacqueline Bellanger
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000018214098 (source JORF)

nomination

06 Mars 2008 06/03/2008

De:	Dominique Sechet
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation de l'Union nationale des instances de coordination, offices et réseaux de personnes âgées Titulaire
Remplace:	Mme Hélène Albert
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000018214098 (source JORF)

nomination

06 Mars 2008 06/03/2008

De:	Marie Geoffroy
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT Titulaire
Remplace:	M. Pierre Casambiaca
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000018214098 (source JORF)

nomination

06 Mars 2008 06/03/2008

De:	Bernard Arrio
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles sur désignation de l'Union nationale des retraités et des personnes âgées Suppléant
Remplace:	Mme Claudine Regourd
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000017571952 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2007 30/11/2007

De:	André Lardeux
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées Au titre du 1° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles sur désignation du président du Sénat Titulaire
Remplace:	M. Dominique Leclerc
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000017571952 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2007 30/11/2007

De:	Daniel Delabarre
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et des personnes âgées Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC Suppléant
Remplace:	M. Claude-Max Vieu
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000645232 (source JORF)

nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Claude-Max Vieu
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et des personnes âgées Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC Titulaire
Remplace:	M. Jean-Luc Garnier
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000645232 (source JORF)

nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Claudy Jarry
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles personne qualifiée sur désignation du ministre chargé des personnes âgées Titulaire
Remplace:	M. Dominique Argoud
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000645232 (source JORF)

nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Jayez (Benoît)
Objet:	membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse représentants du Comité national des retraités et personnes âgées
Remplace:	Mme Mathiaud (Nicole)
Groupe:	Fonds de solidarité vieillesse (FSV) Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000791949 (source JORF)

nomination

22 Février 2007 22/02/2007

De:	Groueix (Guy)
Objet:	membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse représentants du Comité national des retraités et personnes âgées
Remplace:	M. Tanniou (Jean)
Groupe:	Fonds de solidarité vieillesse (FSV) Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000791949 (source JORF)

nomination

22 Février 2007 22/02/2007

De:	Dhennin (Pierre)
Objet:	membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse représentants du Comité national des retraités et personnes âgées
Remplace:	M. Maloisel (Paul)
Groupe:	Fonds de solidarité vieillesse (FSV) Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000791949 (source JORF)

nomination

22 Février 2007 22/02/2007

De:	Solignac (Claude)
Objet:	membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés Au titre des représentants des retraités et personnes âgées sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Remplace:	M. Leroy (René)
Groupe:	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000791948 (source JORF)

nomination

22 Février 2007 22/02/2007

De:	Bernard (Claude)
Objet:	membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés Au titre des représentants des retraités et personnes âgées sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Remplace:	Mme Pietrzak (Monique)
Groupe:	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000791948 (source JORF)

nomination

22 Février 2007 22/02/2007

De:	Dujay-Blaret (Janine)
Objet:	membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés Au titre des représentants des retraités et personnes âgées sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Remplace:	M. Denis (Sylvain)
Groupe:	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000791948 (source JORF)

nomination

22 Février 2007 22/02/2007

De:	Fradet (Gérard)
Objet:	membres du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale Au titre des représentants des retraités et personnes âgées sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Remplace:	M. Corcelette (Jean)
Groupe:	Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000616052 (source JORF)

nomination

22 Février 2007 22/02/2007

De:	Dhennin (Pierre)
Objet:	membres du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale Au titre des représentants des retraités et personnes âgées sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Remplace:	M. Didier (Richard)
Groupe:	Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000616052 (source JORF)

nomination

22 Février 2007 22/02/2007

De:	Berder (Charles)
Objet:	membres du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale Au titre des représentants des retraités et personnes âgées sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Remplace:	M. Bruneau (Michel)
Groupe:	Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000616052 (source JORF)

nomination

22 Février 2007 22/02/2007

De:	Tenet (Emile)
Objet:	membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Au titre des représentants des retraités et personnes âgées sur désignation du Comité national des retraités et des personnes âgées
Remplace:	M. Champvert (Pascal)
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000427112 (source JORF)

nomination

22 Février 2007 22/02/2007

De:	Berder (Charles)
Objet:	membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Au titre des représentants des retraités et personnes âgées sur désignation du Comité national des retraités et des personnes âgées
Remplace:	M. de Plinval (Raoul)
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000427112 (source JORF)

nomination

22 Février 2007 22/02/2007

De:	Sechet (Dominique)
Objet:	membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales Au titre des représentants des retraités et personnes âgées sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Remplace:	Mme Rozet (Marie)
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000427111 (source JORF)

nomination

22 Février 2007 22/02/2007

De:	Paris (Maurice)
Objet:	membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales Au titre des représentants des retraités et personnes âgées sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Remplace:	Mme Dujay-Blaret (Janine)
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000427111 (source JORF)

nomination

22 Février 2007 22/02/2007

De:	Claude-Max Vieu
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Dominique Sechet
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union nationale des instances de coordination, offices et réseaux de personnes âgées Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Jacques Quignon
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Claude Lhotellier
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union nationale des associations de retraités et pensionnés CFTC Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Maurice Lebon
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union confédérale des retraités Force ouvrière Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Claude Solignac
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CGT Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Raymond Mangon
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

suppleant

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Jean-Pierre Garcia
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Guy Groueix
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Jean Corcelette
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Bernard Bassot
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Fédération générale des retraités de la fonction publique Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Paul Dubost
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Confédération nationale des retraités Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Claude Domeizel
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation du président du Sénat Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Jean-Louis Mandinaud
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation du président du Conseil économique et social Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées Conseil économique, social et environnemental (CESE)

suppleant

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Maxime Gremetz
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation du président de l'Assemblée nationale Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Jean-Jacques Lozach
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France Suppléants
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Patrick Day
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France Suppléants
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Philippe Adnot
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France Suppléants
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Claudine Regourd
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées Suppléante
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Christiane Visconti
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union française des retraités Suppléante
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Marie Geoffroy
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT Suppléante
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Nicole Peycelon
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation du président de l'Association des maires de France Suppléante
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Jean-Pierre Rome
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Maurice Paris
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Jean-Michel Hôte
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Pierre Guillet
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Raoul de Plinval
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Pascal Champvert
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Dominique Beauchamp
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Florence Leduc
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées Suppléante
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Colette Dedieu
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées Suppléante
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Jean-Luc Garnier
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Claude Bernard
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Bernard Sene
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Charles Beder
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union française des retraités Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Benoît Jayez
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union confédérale des retraités Force ouvrière Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Gérard Fradet
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CGT Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Pierre Casabianca
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Pierre Dhennin
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Paul Maloisel
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Paul Andrieu
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Confédération nationale des retraités Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Emile Tenet
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Confédération nationale des retraités des professions libérales
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Jacques Richomme
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Confédération nationale des retraités des professions libérales
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Dominique Leclerc
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation du président du Sénat Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Jean-Marie Toulisse
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation du président du Conseil économique et social Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées Conseil économique, social et environnemental (CESE)

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Gilles Catoire
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation du président de l'Association des maires de France Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Michel Mercier
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France Titulaires
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Jérôme Guedj
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France Titulaires
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Bernard Cazeau
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France Titulaires
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Hélène Albert
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union nationale des instances de coordination, offices et réseaux de personnes âgées Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Jacqueline Bellanger
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union nationale des associations de retraités et pensionnés CFTC Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Janine Dujay-Blaret
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Marie Rozet
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Christiane Journeau
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Fédération générale des retraités de la fonction publique Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Geneviève Levy
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation du président de l'Assemblée nationale Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Daniel Zielinski
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Georges Grulois
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Jean Barucq
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Dominique Argoud
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Danièle Karniewicz
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Michelle Dange
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Christiane Basset
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Daniel Postel-Vinay
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées membres de l'inspection générale des affaires sociales Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées Inspection générale des affaires sociales

inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Didier Lacaze
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées membres de l'inspection générale des affaires sociales Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées Inspection générale des affaires sociales

inspecteur_general="Affaires sociales"

JORFTEXT000000823081 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Jean-Pierre Garcia
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit dudit comité Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux Suppléant
Remplace:	Mme Raymonde Garreau
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000456302 (source JORF)

nomination

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Pierre Dhennin
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit dudit comité Sur désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles Titulaire
Remplace:	M. Richard Didier
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

JORFTEXT000000456302 (source JORF)

nomination

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Claude Lhotellier
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit dudit comité Sur désignation de l'Union nationale des associations de retraités CFTC Suppléant
Remplace:	M. René Leroy
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000627789 (source JORF)

nomination

04 Mai 2005 04/05/2005

De:	Pierre Casabianca
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit dudit comité Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT Titulaire
Remplace:	Mme Marie-Thérèse Andreux
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000627789 (source JORF)

nomination

04 Mai 2005 04/05/2005

De:	Jacques Richomme
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit dudit comité Sur désignation de la Confédération nationale des retraités des professions libérales Titulaire
Remplace:	M. Henri Michaux
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000627789 (source JORF)

nomination

04 Mai 2005 04/05/2005

De:	Jean Tanniou
Objet:	membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse représentants du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:	Fonds de solidarité vieillesse (FSV) Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000624967 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2004 14/11/2004

De:	Paul Maloisel
Objet:	membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse représentants du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:	Fonds de solidarité vieillesse (FSV) Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000624967 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2004 14/11/2004

De:	Nicole Mathiaud
Objet:	membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse représentants du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:	Fonds de solidarité vieillesse (FSV) Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000624967 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2004 14/11/2004

De:	Daniel Bouet
Objet:	membre du Comité national des retraités et personnes âgées Au titre du 2° de l'article 4 du décret n° 82-697 du 4 août 1982 modifié Sur la désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT membre suppléant
Remplace:	M. François Hun
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000440869 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Richard Didier
Objet:	membres du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre des représentants des retraités et personnes âgées sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:	Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000796527 (source JORF)

nomination

03 Septembre 2003 03/09/2003

De:	Jean Corcelette
Objet:	membres du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre des représentants des retraités et personnes âgées sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:	Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000796527 (source JORF)

nomination

03 Septembre 2003 03/09/2003

De:	Michel Bruneau
Objet:	membres du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre des représentants des retraités et personnes âgées sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:	Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000796527 (source JORF)

nomination

03 Septembre 2003 03/09/2003

De:	Maurice Lebon
Objet:	membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre des représentants des retraités et personnes âgées sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000431332 (source JORF)

nomination

03 Septembre 2003 03/09/2003

De:	Raoul de Plinval
Objet:	membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre des représentants des retraités et personnes âgées sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000431332 (source JORF)

nomination

03 Septembre 2003 03/09/2003

De:	Pascal Champvert
Objet:	membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre des représentants des retraités et personnes âgées sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000431332 (source JORF)

nomination

03 Septembre 2003 03/09/2003

De:	Marie Rozet
Objet:	membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales au titre des représentants des retraités et personnes âgées sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000245717 (source JORF)

nomination

03 Septembre 2003 03/09/2003

De:	Janine Dujay-Blaret
Objet:	membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales au titre des représentants des retraités et personnes âgées sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000245717 (source JORF)

nomination

03 Septembre 2003 03/09/2003

De:	Jacqueline Bellanger
Objet:	membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales au titre des représentants des retraités et personnes âgées sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000245717 (source JORF)

nomination

03 Septembre 2003 03/09/2003

De:	René Leroy
Objet:	membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés au titre des représentants des retraités et personnes âgées sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000245711 (source JORF)

nomination

03 Septembre 2003 03/09/2003

De:	Sylvain Denis
Objet:	membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés au titre des représentants des retraités et personnes âgées sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000245711 (source JORF)

nomination

03 Septembre 2003 03/09/2003

De:	Monique Pietrzak
Objet:	membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés au titre des représentants des retraités et personnes âgées sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000245711 (source JORF)

nomination

03 Septembre 2003 03/09/2003

De:	Monique Pietrzak
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées au titre du2° de l'article 4 du décret n° 82-697 du 4 août 1982 modifié représentants des associations et organisations membres de droit dudit comité Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées Suppléante
Remplace:	Mme Eliane Fievet
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000240257 (source JORF)

nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Maurice Bourgoin
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées au titre du2° de l'article 4 du décret n° 82-697 du 4 août 1982 modifié représentants des associations et organisations membres de droit dudit comité Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées Titulaire
Remplace:	Mme Suzette Cordillot
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000240257 (source JORF)

nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Michel Bruneau
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées au titre du2° de l'article 4 du décret n° 82-697 du 4 août 1982 modifié représentants des associations et organisations membres de droit dudit comité Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CGT Titulaire
Remplace:	Mme Christiane Porteret
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000240257 (source JORF)

nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Jacques Quignon
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	René Leroy
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union nationale des associations de retraités et pensionnés CFTC Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Jean Catherine
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union française des retraités Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Maurice Lebon
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union confédérale des retraités-Force ouvrière Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Claude Solignac
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CGT Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	François Hun
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Raymond Mangon
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

suppleant

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Sylvain Denis
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Jean Corcelette
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	René Leterre
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Confédération nationale des retraités Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Claude Domeizel
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697 du 4 août 1982 modifié Sur désignation du président du Sénat Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Yves Bur
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697 du 4 août 1982 modifié Sur désignation du président de l'Association des maires de France Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Maxime Gremetz
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697 du 4 août 1982 modifié Sur désignation du président de l'Assemblée nationale Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Jean-Jacques Lozach
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697 du 4 août 1982 modifié Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France Suppléants
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Louis de Broissia
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697 du 4 août 1982 modifié Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France Suppléants
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Janine Hascoët
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC Suppléante
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Eliane Fievet
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées Suppléante
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Hélène Albert
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union nationale des instances de coordination, offices et réseaux de personnes âgées Suppléante
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Raymonde Garreau
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux Suppléante
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Christiane Journeau
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Fédération générale des retraités de la fonction publique Suppléante
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Roger Solome
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Marcel Lesca
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Raoul de Plinval
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Pascal Champvert
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Nicole Mathiaud
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées Suppléante
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Florence Leduc
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées Suppléante
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Georges Grulois
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Gérard Muller
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union nationale des instances de coordination, offices et réseaux de personnes âgées Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Bernard Sene
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Jean-Henri Vergne
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union française des retraités Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Benoît Jayez
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union confédérale des retraités-Force ouvrière Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Richard Didier
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Paul Maloisel
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Jean Tanniou
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Fédération générale des retraités de la fonction publique Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Paul Andrieu
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Confédération nationale des retraités Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Emile Tenet
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Confédération nationale des retraités des professions libérales Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Henri Michaux
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Confédération nationale des retraités des professions libérales Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Alain Vasselle
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697 du 4 août 1982 modifié Sur désignation du président du Sénat Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Gilles Catoire
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697 du 4 août 1982 modifié Sur désignation du président de l'Association des maires de France Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Michel Mercier
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697 du 4 août 1982 modifié Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France Titulaires
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Philippe Adnot
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697 du 4 août 1982 modifié Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France Titulaires
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Suzette Cordillot
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Jacqueline Bellanger
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union nationale des associations de retraités et pensionnés CFTC Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Christiane Porteret
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CGT Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Marie-Thérèse Andreux
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Janine Dujay Blaret
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Marie Rozet
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Colette Même
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697 du 4 août 1982 modifié Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées Conseil d'État

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Geneviève Levy
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697 du 4 août 1982 modifié Sur désignation du président de l'Assemblée nationale Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Charles Lejeune
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Paul-Henri Chapuy
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Jean Barucq
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Joël Ankri
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Danièle Karniewicz
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Dominique Fruleux
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Madeleine Faucher
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Colette Dedieu
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Michèle Dange
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Christiane Basset
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Jean-Marie Palach
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697 du 4 août 1982 modifié Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées membres de l'inspection générale des affaires sociales Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées Inspection générale des affaires sociales

inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Didier Lacaze
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697 du 4 août 1982 modifié Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées membres de l'inspection générale des affaires sociales Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées Inspection générale des affaires sociales

inspecteur_general="Affaires sociales"

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Anne-Marie Hackett
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697 du 4 août 1982 modifié Sur désignation du premier président de la Cour des comptes Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées Cour des comptes

cour_comptes

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Lucien Vasseur
Objet:	membres du conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie 5° représentants du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:	Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000783923 (source JORF)

nomination

21 Mars 2003 21/03/2003

De:	Georges Grulois
Objet:	membres du conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie 5° représentants du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:	Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000783923 (source JORF)

nomination

21 Mars 2003 21/03/2003

De:	Benoît Jayez
Objet:	membre du Comité national des retraités et personnes âgées au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 modifié sur la désignation de l'Union confédérale des retraités Force ouvrière membre titulaire
Remplace:	M. Jacques Michollin
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000225326 (source JORF)

nomination

05 Septembre 2001 05/09/2001

De:	Michelle Dange
Objet:	membre du Comité national des retraités et personnes âgées au titre du 3o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 modifié instituant un Comité national et des comités départementaux des retraités et personnes âgées personne qualifiée sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité membre titulaire
Remplace:	M. Yvon Gautier
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000771384 (source JORF)

nomination

20 Juillet 2001 20/07/2001

De:	Bernard Sene
Objet:	membre suppléant du Comité national des retraités et personnes âgées au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 modifié instituant ce comité, sur la désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce
Remplace:	M. Jean Gontard
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000768015 (source JORF)

nomination

17 Mars 2001 17/03/2001

De:	Jacques Boyer
Objet:	membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés sur désignation du Comité national des retraités et des personnes âgées
Remplace:	M. Guy Binot
Groupe:	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000588082 (source JORF)

nomination

15 Février 2001 15/02/2001

De:	Janine Dujay-Blaret
Objet:	membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentante du Comité national des retraités et personnes âgées
Remplace:	Mme Jacqueline Chambarel
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000404610 (source JORF)

nomination

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Janine Dujay Blaret
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 modifié instituant un comité national et des comités départementaux des retraités et des personnes âgées représentantes des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées sur la désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux membre suppléant
Remplace:	M. Paul Bossan
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000754917 (source JORF)

nomination

12 Janvier 2001 12/01/2001

De:	Raymonde Garreau
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 modifié instituant un comité national et des comités départementaux des retraités et des personnes âgées représentantes des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées sur la désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux membre titulaire
Remplace:	Mme Jacqueline Chambarel
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000754917 (source JORF)

nomination

12 Janvier 2001 12/01/2001

De:	Paul Maloisel
Objet:	membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse personnes qualifiées désignées représentants du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:	Fonds de solidarité vieillesse (FSV) Comité national des retraités et des personnes âgées

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000766653 (source JORF)

nomination

12 Septembre 2000 12/09/2000

De:	André Desrichard
Objet:	membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse personnes qualifiées désignées représentants du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:	Fonds de solidarité vieillesse (FSV) Comité national des retraités et des personnes âgées

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000766653 (source JORF)

nomination

12 Septembre 2000 12/09/2000

De:	Jean Corcelette
Objet:	membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse personnes qualifiées désignées représentants du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:	Fonds de solidarité vieillesse (FSV) Comité national des retraités et des personnes âgées

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000766653 (source JORF)

nomination

12 Septembre 2000 12/09/2000

De:	Andreux (Marie-Thérèse)
Objet:	membre du Comité national des retraités et personnes âgées au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 instituant ce comité, sur la désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT membre suppléante
Remplace:	M. Segonnes (Jean-Claude)
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000401561 (source JORF)

nomination

31 Août 2000 31/08/2000

De:	Morin (Albert)
Objet:	membre du Comité national des retraités et personnes âgées Au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 modifié instituant un comité national et des comités départementaux des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union française des retraités membre titulaire
Remplace:	M. Binot (Guy)
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000401644 (source JORF)

nomination

12 Août 2000 12/08/2000

De:	Fievet (Elyane)
Objet:	membre du Comité national des retraités et personnes âgées Au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 modifié instituant un comité national et des comités départementaux des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées membre suppléante
Remplace:	Mme Jeannot (Jeannine)
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000401643 (source JORF)

nomination

12 Août 2000 12/08/2000

De:	Quignon (Jacques)
Objet:	membre du Comité national des retraités et personnes âgées au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 instituant ce comité, sur la désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce membre titulaire
Remplace:	M. Bounaix (Ernest)
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000400214 (source JORF)

nomination

03 Juin 2000 03/06/2000

De:	Gontard (Jean)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Vergne (Jean-Henri)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union française des retraités Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Lebon (Maurice)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union confédérale des retraités Force ouvrière Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Segonnes (Jean-Claude)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Didier (Richard)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

suppleant

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Bossan (Paul)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Boyer (Jacques)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Corcelette (Jean)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Micaelli (Paul)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Fédération générale des retraités de la fonction publique Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Andrieu (Paul)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Confédération nationale des retraités Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Kurtzemann (Guy) Docteur
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Confédération nationale des retraités des professions libérales Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Bur (Yves)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 Sur désignation du président de l'Association des maires de France Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Capon (Daniel)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 Sur désignation du président de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France Suppléants
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Beaupuy (Jean-Marie)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 Sur désignation du président de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France Suppléants
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Hascoët (Janine)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC Suppléante
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Jeannot (Janine)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées Suppléante
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Albert (Hélène)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union nationale des offices de personnes âgées Suppléante
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Charbonnier (Marie-Thérèse)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union nationale des associations de retraités et pensionnés CFTC Suppléante
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Dullier (Maryse)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CGT Suppléante
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Dieulangard (Marie-Madeleine)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 Sur désignation du président du Sénat Suppléante
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Guinchard-Künstler (Paulette)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 Sur désignation du président de l'Assemblée nationale Suppléante
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Muet (Jacques-Victor)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité personnes qualifiées sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Moinet (Robert)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité personnes qualifiées sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Lejeune (Charles)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité personnes qualifiées sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Champvert (Pascal)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité personnes qualifiées sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Mouzay (Thérèse)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité personnes qualifiées sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité Suppléante
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Leduc (Florence)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité personnes qualifiées sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité Suppléante
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Huon (Brigitte)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité personnes qualifiées sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité Suppléante
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Faucher (Madeleine)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité personnes qualifiées sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité Suppléante
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Grulois (Georges)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Muller (Gérard)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union nationale des offices de personnes âgées Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Bounaix (Ernest)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Binot (Guy)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union française des retraités Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Michollin (Jacques)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union confédérale des retraités Force ouvrière Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Desrichard (André)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CGT Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Cornu (Paul)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Loyau (René)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Maloisel (Paul)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Heslot (Bernard)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Fédération générale des retraités de la fonction publique Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	de Clarens (Guy)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Confédération nationale des retraités Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Michaux (Henri)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Confédération nationale des retraités des professions libérales Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Renauld (Philippe)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées Conseil d'État

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Vasselle (Alain)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 Sur désignation du président du Sénat Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Catoire (Gilles)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 Sur désignation du président de l'Association des maires de France Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Madrelle (Bernard)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 Sur désignation du président de l'Assemblée nationale Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Nogrix (Philippe)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 Sur désignation du président de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France Titulaires
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Bayer (Jean-Jacques)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 Sur désignation du président de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France Titulaires
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Cordillot (Suzette)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Bellanger (Jacqueline)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union nationale des associations de retraités et pensionnés CFTC Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Chambarel (Jacqueline)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Rozet (Marie)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Gautier (Yvon)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité personnes qualifiées sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	de Plinval (Raoul)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité personnes qualifiées sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Cadot (Paul)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité personnes qualifiées sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Bonnet (Maurice)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité personnes qualifiées sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Ankri (Joël) Docteur
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité personnes qualifiées sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Fruleux (Dominique)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité personnes qualifiées sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Dedieu (Colette)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité personnes qualifiées sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Basset (Christiane)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité personnes qualifiées sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Lacaze (Didier)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées membres de l'inspection générale des affaires sociales Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées Inspection générale des affaires sociales

inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Dorlhac de Borne (Hélène)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées membres de l'inspection générale des affaires sociales Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées Inspection générale des affaires sociales

inspecteur_general="Affaires sociales"

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Hackett (Anne-Marie)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 Sur désignation du premier président de la Cour des comptes Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées Cour des comptes

cour_comptes

JORFTEXT000000206462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Muller (Gérard)
Objet:	membres du Comité national de la coordination gérontologique Au titre du 5o de l'article 1er du décret précité représentants d'associations et d'organisations de retraités désignés par le Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000750211 (source JORF)

nomination

05 Septembre 1997 05/09/1997

De:	Cornu (Paul)
Objet:	membres du Comité national de la coordination gérontologique Au titre du 5o de l'article 1er du décret précité représentants d'associations et d'organisations de retraités désignés par le Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000750211 (source JORF)

nomination

05 Septembre 1997 05/09/1997

De:	Chambarel (Jacqueline)
Objet:	membres du Comité national de la coordination gérontologique Au titre du 5o de l'article 1er du décret précité représentants d'associations et d'organisations de retraités désignés par le Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000750211 (source JORF)

nomination

05 Septembre 1997 05/09/1997

De:	Vergne (Jean-Henri)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 modifié représentants des associations et organismes membres de droit dudit comité Sur désignation de l'Union française des retraités membre suppléant
Remplace:	M. Rivoal (Joseph)
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000566420 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1997 22/07/1997

De:	Segonnes (Jean-Claude)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 modifié représentants des associations et organismes membres de droit dudit comité Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT membre suppléant
Remplace:	Mme Orvoine (Jeanine)
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000566420 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1997 22/07/1997

De:	Bossan (Paul)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 modifié représentants des associations et organismes membres de droit dudit comité Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux membre suppléant
Remplace:	M. Donat (Adrien)
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000566420 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1997 22/07/1997

De:	Hascoët (Janine)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 modifié représentants des associations et organismes membres de droit dudit comité Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC membre suppléant
Remplace:	M. Grulois (Georges)
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000566420 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1997 22/07/1997

De:	Muet (Jacques-Victor)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées au titre du 3o de l'article 4 du décret du 4 août 1982 modifié susvisé personnes qualifiées membre suppléant
Remplace:	M. Saint-Aubert (Paul)
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000566420 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1997 22/07/1997

De:	Grulois (Georges)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 modifié représentants des associations et organismes membres de droit dudit comité Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC membre titulaire
Remplace:	M. Jarlegan (Pierre)
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000566420 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1997 22/07/1997

De:	Cadot (Paul)
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées au titre du 3o de l'article 4 du décret du 4 août 1982 modifié susvisé personnes qualifiées membre titulaire
Remplace:	M. Spaeth (Jean-Marie)
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000566420 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1997 22/07/1997

De:	Grulois (Georges)
Objet:	Au titre des collectivités territoriales Par le Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

JORFTEXT000000749057 (source JORF)

désignation

22 Avril 1997 22/04/1997

De:	Didier (Richard)
Objet:	Au titre des collectivités territoriales Par le Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

JORFTEXT000000749057 (source JORF)

désignation

22 Avril 1997 22/04/1997

De:	Binot (Guy)
Objet:	Au titre des collectivités territoriales Par le Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

JORFTEXT000000749057 (source JORF)

désignation

22 Avril 1997 22/04/1997

De:	Cornu (Paul)
Objet:	Au titre des collectivités territoriales Par le Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

JORFTEXT000000749015 (source JORF)

désignation

22 Avril 1997 22/04/1997

De:	Vaugeois (Amélie)
Objet:	Au titre des collectivités territoriales Par le Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

JORFTEXT000000749015 (source JORF)

désignation

22 Avril 1997 22/04/1997

De:	Rozet (Marie)
Objet:	Au titre des collectivités territoriales Par le Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

JORFTEXT000000749015 (source JORF)

désignation

22 Avril 1997 22/04/1997

De:	Chambarel (Jacqueline)
Objet:	Au titre des collectivités territoriales Par le Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

JORFTEXT000000382964 (source JORF)

désignation

22 Avril 1997 22/04/1997

De:	Briand (Jeanne)
Objet:	Au titre des collectivités territoriales Par le Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

JORFTEXT000000382964 (source JORF)

désignation

22 Avril 1997 22/04/1997

De:	Bellanger (Jacqueline)
Objet:	Au titre des collectivités territoriales Par le Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

JORFTEXT000000382964 (source JORF)

désignation

22 Avril 1997 22/04/1997

De:	Jarlegan (Pierre)
Objet:	Au titre des collectivités territoriales Par le Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

JORFTEXT000000200385 (source JORF)

désignation

22 Avril 1997 22/04/1997

De:	de Plinval (Raoul)
Objet:	Au titre des collectivités territoriales Par le Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

JORFTEXT000000200385 (source JORF)

désignation

22 Avril 1997 22/04/1997

De:	Cordillot (Suzette)
Objet:	Au titre des collectivités territoriales Par le Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

JORFTEXT000000200385 (source JORF)

désignation

22 Avril 1997 22/04/1997

De:	Rivoal (Joseph)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 modifié représentants des associations et organismes membres de droit dudit comité Sur désignation de l'Union française des retraités membre suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000365814 (source JORF)

nomination

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Orvoine (Jeannine)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 modifié représentants des associations et organismes membres de droit dudit comité Sur désignation de l'Union confédérale des retraités C.F.D.T membre suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000365814 (source JORF)

nomination

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Binot (Guy)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 modifié représentants des associations et organismes membres de droit dudit comité Sur désignation de l'Union française des retraités membre titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000365814 (source JORF)

nomination

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Cornu (Paul)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 modifié représentants des associations et organismes membres de droit dudit comité Sur désignation de l'Union confédérale des retraités C.F.D.T membre titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000365814 (source JORF)

nomination

26 Juin 1996 26/06/1996

De:	Briand (Jeanne)
Objet:	membre titulaire du Comité national des retraités et des personnes âgées au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 modifié représentant des associations et organismes membres de droit dudit comité sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000559917 (source JORF)

nomination

23 Mai 1996 23/05/1996

De:	Saint-Aubert (Paul)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Moinet (Robert)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	De Plinval (Raoul)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Champvert (Pascal)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Grulois (Georges)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité Sur la désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement C.G.C Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Gontard (Jean)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité Sur la désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Didier (Richard)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité Sur la désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

suppleant

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Bouchaud (René)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité Sur la désignation de la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Kurtzemann (Guy) Docteur
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité Sur la désignation de la Confédération nationale des retraités des professions libérales Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Pincaut (Henri)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Chouvalidze (Nick)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité Sur désignation de l'Union française des retraités Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Lebon (Maurice)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité Sur désignation de l'Union confédérale des retraités Force ouvrière Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Coulon (Michel)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité Sur désignation de l'Union confédérale des retraités C.G.T Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Cornu (Paul)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité Sur désignation de l'Union confédérale des retraités C.F.D.T Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Donat (Adrien)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Maloisel (Paul)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Heslot (Bernard)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité Sur désignation de la Fédération générale des retraités de la fonction publique Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Delaunay (Charles)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et des personnes âgées Sur désignation de la Confédération nationale des retraités Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Angot (André)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 modifié instituant un Comité national et des comités départementaux des retraités et des personnes âgées Sur désignation du président de l'Assemblée nationale Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Plancade (Jean-Pierre)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 modifié instituant un Comité national et des comités départementaux des retraités et des personnes âgées Sur désignation du président de l'Assemblée des présidents de conseils généraux de France Suppléants
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Lorrain (Jean-Louis)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 modifié instituant un Comité national et des comités départementaux des retraités et des personnes âgées Sur désignation du président de l'Assemblée des présidents de conseils généraux de France Suppléants
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Mouzay (Thérèse)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Guisset (Marie-Jo)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Dedieu (Colette)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Cusset (Claude)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Charbonnier (Marie-Thérèse)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité Sur la désignation de l'Union nationale des associations de retraités et pensionnés C.F.T.C Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Albert (Hélène)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité Sur désignation de l'Union nationale des offices de personnes âgées Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Dieulangard (Marie-Madeleine)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 modifié instituant un Comité national et des comités départementaux des retraités et des personnes âgées Sur désignation du président du Sénat Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Allemand (Janine)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 modifié instituant un Comité national et des comités départementaux des retraités et des personnes âgées Sur désignation du président de l'Association des maires de France Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Spaeth (Jean-Marie)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Michel (Jacques)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Gautier (Yvan)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Frossard (Michel)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Ankri (Joël) Docteur
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Jarlegan (Pierre)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité Sur la désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement C.G.C Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Loyau (René)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité Sur la désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Michaux (Henri)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité Sur la désignation de la Confédération nationale des retraités des professions libérales Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Muller (Gérard)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité Sur désignation de l'Union nationale des offices de personnes âgées Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Magdelaine (Louis)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité Sur désignation de l'Union française des retraités Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Michollin (Jacques)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité Sur désignation de l'Union confédérale des retraités Force ouvrière Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Desrichard (André)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité Sur désignation de l'Union confédérale des retraités C.G.T Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Platon (Francis)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Micaelli (Paul)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité Sur désignation de la Fédération générale des retraités de la fonction publique Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	De Clarens (Guy)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et des personnes âgées Sur désignation de la Confédération nationale des retraités Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Renauld (Philippe)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 modifié instituant un Comité national et des comités départementaux des retraités et des personnes âgées Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées Conseil d'État

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Vasselle (Alain)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 modifié instituant un Comité national et des comités départementaux des retraités et des personnes âgées Sur désignation du président du Sénat Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Catoire (Gilles)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 modifié instituant un Comité national et des comités départementaux des retraités et des personnes âgées Sur désignation du président de l'Association des maires de France Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Jacquat (Denis)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 modifié instituant un Comité national et des comités départementaux des retraités et des personnes âgées Sur désignation du président de l'Assemblée nationale Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Taugourdeau (Martial)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 modifié instituant un Comité national et des comités départementaux des retraités et des personnes âgées Sur désignation du président de l'Assemblée des présidents de conseils généraux de France Titulaires
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Nogrix (Philippe)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 modifié instituant un Comité national et des comités départementaux des retraités et des personnes âgées Sur désignation du président de l'Assemblée des présidents de conseils généraux de France Titulaires
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Moullard-Lambert (Marie-Françoise)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Fruleux (Dominique)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Vaugeois (Amélie)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité Sur la désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Bellanger (Jacqueline)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité Sur la désignation de l'Union nationale des associations de retraités et pensionnés C.F.T.C Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Rozet (Marie)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité Sur la désignation de la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Cordillot (Suzette)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Begorre (Suzanne)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité Sur désignation de l'Union confédérale des retraités C.F.D.T Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Chambarel (Jacqueline)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Bonnet (Maurice)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité personnes qualifiées sur désignation du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Tricoire (Serge)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 modifié instituant un Comité national et des comités départementaux des retraités et des personnes âgées Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées membres de l'inspection générale des affaires sociales Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées Inspection générale des affaires sociales

inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Ramond (Maurice)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 modifié instituant un Comité national et des comités départementaux des retraités et des personnes âgées Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées membres de l'inspection générale des affaires sociales Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées Inspection générale des affaires sociales

inspecteur_general="Affaires sociales"

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Hackett (Anne-Marie)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 modifié instituant un Comité national et des comités départementaux des retraités et des personnes âgées Sur désignation du premier président de la Cour des comptes Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées Cour des comptes

cour_comptes

JORFTEXT000000370469 (source JORF)

nomination

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Jarlegan (Pierre)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2o Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et des personnes âgées Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement C.G.C Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000731580 (source JORF)

nomination

31 Mai 1994 31/05/1994

De:	Chouvalidze (Nick)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2o Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et des personnes âgées Sur désignation de l'Union française des retraités Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000731580 (source JORF)

nomination

31 Mai 1994 31/05/1994

De:	Kurtzemann (Guy)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2o Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et des personnes âgées Sur désignation de la Confédération nationale des retraités des professions libérales Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

suppleant

JORFTEXT000000731580 (source JORF)

nomination

31 Mai 1994 31/05/1994

De:	Evangelista (Robert)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2o Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et des personnes âgées Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement C.G.C Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000731580 (source JORF)

nomination

31 Mai 1994 31/05/1994

De:	Magdelaine (Louis)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2o Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et des personnes âgées Sur désignation de l'Union française des retraités Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000731580 (source JORF)

nomination

31 Mai 1994 31/05/1994

De:	Michaux (Henri)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2o Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et des personnes âgées Sur désignation de la Confédération nationale des retraités des professions libérales Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000731580 (source JORF)

nomination

31 Mai 1994 31/05/1994

De:	Jacquat (Denis)
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 1o Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 Sur désignation du président de l'Assemblée nationale Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

JORFTEXT000000731580 (source JORF)

nomination

31 Mai 1994 31/05/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Comité national des retraités et des personnes âgées

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO